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Art. 47 Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha) - Pouvoirs - Contrainte physique et usage des armes

Police de la faune
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Art. 47 LCha · Contrainte physique et usage des armes

1. Lorsqu'il n'existe pas d'autres moyens d'agir, les agents de la police de la faune peuvent recourir à la contrainte physique.

2. Les agents de la police de la faune ne peuvent faire usage des armes que pour assurer leur propre sécurité.

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