Art. 46 Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha) - Pouvoirs - Mesures

1. Lorsque l'accomplissement de leurs tâches l'exige, les agents de la police de la faune peuvent

a) inviter toute personne à justifier de son identité, lorsque des indices fondés font présumer qu'elle a commis ou se prépare à commettre une infraction ou lorsque des recherches sont organisées à la suite de la commission d'une infraction grave;

b) intercepter un véhicule;

c) procéder à la fouille d'un véhicule et des effets personnels, lorsque des indices font présumer que la personne dissimule des objets provenant d'une infraction ou des objets ayant servi ou pouvant servir à commettre une infraction;

d) exiger la présentation des permis de chasse et des formules de statistique et de contrôle;

e) exiger la présentation des animaux capturés ou abattus et du matériel de chasse;

f) pénétrer sur les fonds d'autrui;

g) séquestrer provisoirement des objets et des animaux, lorsque des indices font présumer que ceux-ci proviennent d'une infraction, ont servi à la commettre ou vont servir à commettre une infraction.

2. Si l'identité de la personne interpellée ne peut être établie sur place par un quelconque moyen, cette personne peut être conduite dans un poste de police pour y être identifiée. L'identification doit être menée à terme sans délai.

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