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Art. 44 Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha) - Tâches

Police de la faune
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Art. 44 LCha · Tâches

1. Les agents de la police de la faune ont la tâche de prévenir, constater et dénoncer les infractions à la législation sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes.

2. Le Conseil d'Etat arrête un règlement de service concernant les gardes-faune.

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