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Art. 43 Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha) - Prestation de serment

Police de la faune
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Art. 43 LCha · Prestation de serment

1. Les gardes-faune prêtent serment ou font la promesse solennelle devant le préfet.

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