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Art. 42 Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha) - Agents de la police de la faune

Police de la faune
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Art. 42 LCha · Agents de la police de la faune

1. Ont qualité d'agents de la police de la faune

a) les gardes-faune et le personnel administratif assermenté du Service;

b) les agents de la Police cantonale.

2. Les agents de la police de la faune ont qualité de fonctionnaires de la police judiciaire. Ils ont le droit d'être armés pour leur service.

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