Art. 40a Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha) - Ressources - Autres apports

1. Le fonds de la faune est en outre alimenté par

a) les avoirs de la caisse de repeuplement et de dédommagement au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi;

b) une taxe perçue lors de la délivrance du permis de chasse;

c) le produit de la vente des objets et animaux confisqués;

d) les dommages-intérêts prévus à l'article 56;

e) le produit des amendes;

f) les intérêts de son capital;

g) d'autres ressources financières éventuelles.

2. Ces apports sont destinés à couvrir, en particulier, les frais afférents à la conservation des animaux sauvages et les frais de formation continue des chasseurs (art. 39 al. 1 let. a et c).

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