922.1
JAGLCHA
CH-FR
Art. 38 Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha) - Statistique
Information, formation, recherche et statistique
Art. 38 LCha · Statistique
1. Le Service établit les statistiques nécessaires à la gestion équilibrée par la chasse des populations de gibier.