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Art. 2 Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha) - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 2 LCha · Champ d'application

1. La présente loi s'applique aux animaux vivant à l'état sauvage (ci-après: les animaux sauvages) visés par la loi fédérale.

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