Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
922.1 JAGLCHA CH-FR

Art. 16 Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha) - Naturalisation d'animaux protégés

Protection de la faune et des biotopes
Ouvrir la source officielle Texte complet (60 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 LCha · Naturalisation d'animaux protégés

1. Le Service est l'autorité compétente en matière de naturalisation d'animaux protégés au sens de l'ordonnance fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (ci-après: l'ordonnance fédérale).

← Art. 15 LCha Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha) - Objet Art. 17 LCha →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →