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Art. 13 Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha) - Lâcher d'espèces animales

Protection de la faune et des biotopes
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Art. 13 LCha · Lâcher d'espèces animales

1. Le lâcher d'espèces animales est autorisé uniquement dans le cadre de mesures de repeuplement de populations animales menacées ou disparues et aux conditions fixées par la loi fédérale.

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