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Art. 7 Ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles - Mesures subventionnées, taux cantonaux maximaux et critères de calcul des subventions

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Art. 7 Ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles · Mesures subventionnées, taux cantonaux maximaux et critères de calcul des subventions

1. Les mesures qui peuvent être subventionnées, les taux cantonaux maximaux des subventions ainsi que les critères permettant d'arrêter le montant de la subvention sont fixés dans l'annexe 1 à la présente ordonnance.

2. ...

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