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Art. 3 Ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles - Montant maximal des dépenses subventionnables

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Art. 3 Ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles · Montant maximal des dépenses subventionnables

1. Le montant maximal des dépenses subventionnables est fixé à l'avance pour chaque engagement par l'autorité compétente pour accorder les subventions.

2. Il est déterminé compte tenu des méthodes de travail les plus rationnelles.

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