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Art. 7 Ordonnance concernant la lutte contre le bostryche - Principe

Subventionnement
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Art. 7 Ordonnance concernant la lutte contre le bostryche · Principe

1. Sous réserve des dispositions qui suivent, l'indemnisation des mesures de lutte contre le bostryche est régie par l'ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles.

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