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Art. 2 Ordonnance DIAF fixant la délimitation des arrondissements forestiers

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Art. 2 Ordonnance DIAF fixant la délimitation des arrondissements forestiers

1. Le IIe arrondissement forestier «Singine-Lac, communes des corporations forestières Galm et Lac de Morat» est composé des territoires suivants

a) pour le district de la Singine, toutes les communes du district;

b) pour le district du Lac, la forêt domaniale du Galm ainsi que les communes de Fräschels, Greng, Gurmels, Kerzers, Kleinbösingen, Mont-Vully, Morat, Muntelier et Ried bei Kerzers.

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