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Canton de Fribourg 921.111

5 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg
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Texte législatif (5 Articles)

Art. 1 Ordonnance DIAF fixant la délimitation des arrondissements forestiers Ouvrir la source officielle

1. Le Ier arrondissement forestier «Sarine-Lac, communes de la corporation forestière Haut-Lac» est composé des territoires suivants

a) pour le district de la Sarine, toutes les communes du district;

b) pour le district du Lac, les communes de Courgevaux, Courtepin, Cressier (FR), Meyriez et Misery-Courtion.

Art. 2 Ordonnance DIAF fixant la délimitation des arrondissements forestiers Ouvrir la source officielle

1. Le IIe arrondissement forestier «Singine-Lac, communes des corporations forestières Galm et Lac de Morat» est composé des territoires suivants

a) pour le district de la Singine, toutes les communes du district;

b) pour le district du Lac, la forêt domaniale du Galm ainsi que les communes de Fräschels, Greng, Gurmels, Kerzers, Kleinbösingen, Mont-Vully, Morat, Muntelier et Ried bei Kerzers.

Art. 3 Ordonnance DIAF fixant la délimitation des arrondissements forestiers Ouvrir la source officielle

1. Le IIIe arrondissement forestier «Gruyère» est composé des territoires des communes du district de la Gruyère.

Art. 4 Ordonnance DIAF fixant la délimitation des arrondissements forestiers Ouvrir la source officielle

1. Le IVe arrondissement forestier «Broye-Glâne-Veveyse» est composé des territoires des communes des districts de la Broye, de la Glâne et de la Veveyse.

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