Art. 39 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Prescriptions particulières (art. 41 LFCN)

1. L'exploitation est interdite les dimanches et jours de fête reconnus par l'Etat. Le Service peut accorder des dérogations.

2. Le Service est compétent pour accorder des dérogations à l'interdiction des coupes rases.

3. Les dispositions relatives au passage sur le fonds d'autrui s'appliquent par analogie au transport de bois par câble.

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