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921.11 WSRRFCN CH-FR

Art. 2 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Définition

Dispositions générales - Organisation forestière - Unité de gestion (art. 11 LFCN)
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Art. 2 RFCN · Définition

1. Une unité de gestion rationnelle compte au minimum 800 hectares de forêt et dispose d'une équipe de base. La Direction peut autoriser des exceptions.

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