Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
921.1 WSGLFCN CH-FR

Art. 89 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Modifications - Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (109 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 89 LFCN · Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

1. La loi du 9 mai 1983 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RSF 710.1) est modifiée comme il suit

...

← Art. 88 LFCN Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Objet, buts et moyens Art. 90 LFCN →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →