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Art. 79 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Recherche et dénonciation des infractions

Dispositions pénales
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Art. 79 LFCN · Recherche et dénonciation des infractions

1. Outre les agents et agentes de la Police cantonale, les gardes-faune, les surveillants et surveillantes des réserves naturelles ainsi que les personnes désignées dans le règlement d'exécution ont l'obligation de rechercher les infractions commises en matière forestière ainsi que de les dénoncer.

2. Toutes les personnes auxquelles la législation confère des attributions de police doivent les seconder dans leurs tâches.

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