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Art. 69 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Institutions de promotion forestière

Mesures d'encouragement - Mesures d'encouragement et financement - Autres mesures d'encouragement
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Art. 69 LFCN · Institutions de promotion forestière

1. L'Etat peut participer à des institutions nationales et régionales de promotion forestière.

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