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Art. 63 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN)

Mesures d'encouragement - Promotion de l'économie forestière et du bois
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Art. 63 LFCN

1. L'Etat peut encourager les mesures indispensables à la restructuration et au renforcement d'exploitations forestières nécessaires au maintien des fonctions de la forêt lorsque leur existence est menacée.

2. L'Etat encourage les efforts tendant à l'utilisation du bois de provenance indigène, notamment comme matière première et source d'énergie, par le renforcement des compétences dans ce domaine au niveau de la formation professionnelle, de la formation supérieure et postgrade en technique et de la formation continue, par le soutien de projets novateurs de transformation et d'utilisation du bois et de nouvelles technologies.

3. Le Conseil d'Etat édicte des directives sur l'utilisation du bois pour toutes les constructions publiques et auxquelles l'Etat participe financièrement.

4. L'Etat encourage les activités des organisations qui assurent la promotion de l'économie forestière et de l'utilisation du bois de provenance indigène.

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