Art. 46 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Buts et éléments

1. La planification forestière a pour buts de fixer les objectifs de développement et de gestion, de tenir compte des mesures d'aménagement du territoire et de régler la coordination avec d'autres domaines intéressés à la forêt.

2. Elle comprend

a) les documents de base;

b) la planification directrice des forêts;

c) les plans de gestion.

3. Les propriétaires de forêts, les entreprises et les associations concernées sont tenus de fournir les renseignements nécessaires aux études de base et, au besoin, de répondre à des enquêtes et de tolérer des relevés sur le terrain.

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