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Art. 39 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Forêts privées

Entretien et exploitation des forêts - Gestion des forêts
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Art. 39 LFCN · Forêts privées

1. La gestion des forêts privées incombe aux propriétaires.

2. L'Etat surveille la gestion des forêts privées. Il veille notamment au respect des fonctions de la forêt et dispense son aide aux propriétaires conformément à la présente loi.

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