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Art. 32 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Feux en forêt

Protection des forêts contre les atteintes de l'homme - Protection des forêts contre d'autres atteintes
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Art. 32 LFCN · Feux en forêt

1. Si la conservation des forêts l'exige, le Service peut interdire tout feu en forêt ou dans certaines zones forestières.

2. Si une raison objective le justifie, un ou une propriétaire peut interdire tout feu dans sa forêt.

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