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921.1 WSGLFCN CH-FR

Art. 3 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Définition de la forêt

Dispositions générales - Buts, champ d'application et définitions
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Art. 3 LFCN · Définition de la forêt

1. Un boisement est reconnu comme forêt s'il s'étend sur une surface de 800 m², sur une largeur d'au moins 12 mètres et, pour les surfaces conquises par la forêt, si le peuplement a au moins vingt ans d'âge; une lisière d'une largeur de 2 mètres est prise en compte.

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