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921.1 WSGLFCN CH-FR

Art. 2 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Champ d'application

Dispositions générales - Buts, champ d'application et définitions
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Art. 2 LFCN · Champ d'application

1. La présente loi s'applique à toutes les forêts situées dans le canton.

2. Elle s'applique également à toutes les situations présentant le caractère de catastrophe naturelle au sens de la législation fédérale sur les forêts.

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