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Art. 90 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Entrée en vigueur (art. 234 LAF)

Dispositions transitoires et finales
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Art. 90 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Entrée en vigueur (art. 234 LAF)

1. Ce règlement entre en vigueur le 1er septembre 1992.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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