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Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Mention (art. 32 LAF)

Organisation des entreprises d'améliorations foncières - Syndicats d'améliorations foncières - Constitution du syndicat
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Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Mention (art. 32 LAF)

1. Le libellé de la mention indique clairement si l'entreprise est de nature agricole ou forestière.

2. Lorsqu'une mention est devenue sans objet, le service compétent en requiert la radiation.

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