Art. 89 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Abrogations

1. Sont abrogés

a) le règlement du 9 avril 1968 d'exécution de la loi du 28 juin 1960 sur les améliorations foncières;

b) l'ordonnance du 1er mars 1977 concernant la marche à suivre pour le subventionnement des bâtiments agricoles.

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