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Art. 80 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Versements anticipés (art. 185 LAF)

Subventions - Subventions ordinaires
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Art. 80 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Versements anticipés (art. 185 LAF)

1. Avant le commencement des travaux, l'Etat peut verser des acomptes à un syndicat, pourvu que les propriétaires et, au besoin, les communes intéressées fassent des versements proportionnels.

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