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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Convocation de l'assemblée constitutive (art. 25 LAF)

Organisation des entreprises d'améliorations foncières - Syndicats d'améliorations foncières - Constitution du syndicat
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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Convocation de l'assemblée constitutive (art. 25 LAF)

1. Le propriétaire connu est celui dont l'adresse peut être obtenue auprès du Registre foncier ou de l'administration communale.

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