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Art. 79 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Octroi de la subvention et début des travaux (art. 179 al. 2 LAF)

Subventions - Subventions ordinaires
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Art. 79 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Octroi de la subvention et début des travaux (art. 179 al. 2 LAF)

1. Les travaux ne peuvent pas débuter avant la décision d'octroi de la subvention, sauf autorisation expresse du service compétent.

2. Cette autorisation ne préjuge pas l'octroi de la subvention.

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