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Art. 76 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Syndicat d'entretien (art. 174 LAF)

Maintien de l'amélioration foncière
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Art. 76 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Syndicat d'entretien (art. 174 LAF)

1. Les statuts du syndicat d'entretien peuvent prévoir l'exclusion du périmètre des futures zones à bâtir ainsi que les modifications de périmètre.

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