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Art. 75 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Entretien des ouvrages communautaires (art. 173 LAF)

Maintien de l'amélioration foncière
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Art. 75 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Entretien des ouvrages communautaires (art. 173 LAF)

1. Les éventuelles contributions perçues par les communes sont dues par tous les propriétaires inclus dans le périmètre de répartition des frais d'entretien.

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