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Art. 72 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Désaffectation (art. 171 LAF) - Remboursement des subventions c) Montant

Maintien de l'amélioration foncière
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Art. 72 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Remboursement des subventions c) Montant

1. En principe, le montant remboursable est calculé proportionnellement aux surfaces désaffectées et en tenant compte des avantages retirés.

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