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Art. 68 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Modification de l'utilisation des ouvrages (art. 170 LAF)

Maintien de l'amélioration foncière
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Art. 68 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Modification de l'utilisation des ouvrages (art. 170 LAF)

1. Le propriétaire intéressé à une modification s'adresse préalablement au service compétent.

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