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Art. 65 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Déblaiement de la neige (art. 158 LAF)

Les divers genres d'améliorations foncières - Améliorations alpestres
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Art. 65 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Déblaiement de la neige (art. 158 LAF)

1. Sauf disposition contraire des statuts ou du règlement d'entretien, le déblaiement de la neige ne fait pas partie des travaux d'entretien.

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