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Art. 53 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Publication (art. 118 LAF)

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires agricoles
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Art. 53 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Publication (art. 118 LAF)

1. L'arrêté du Conseil d'Etat approuvant le cadastre transitoire et, par là, le nouvel état est publié une fois dans la Feuille officielle.

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