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Art. 49 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Nouvelle répartition (art. 110 LAF) - Droit de source

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires agricoles
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Art. 49 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Droit de source

1. Dans la mesure du possible, le fonds servant est attribué au titulaire du droit de source.

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