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Art. 46 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Plus-values et moins-values (art. 106 LAF) - Compensation

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires agricoles
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Art. 46 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Compensation

1. La compensation en terrain n'est effectuée que sur la base de la taxation spéciale opérée avant l'établissement du nouvel état.

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