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Art. 45 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Plus-values et moins-values (art. 106 LAF) - Notion

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires agricoles
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Art. 45 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Notion

1. Sont considérés comme plus-values notamment les assainissements de terrains, les défrichements, les nivellements et les colmatages.

2. Sont considérés comme moins-values notamment les talus et les ombres portées par les nouveaux boisements.

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