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Art. 44 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Valeurs passagères (art. 105 LAF) - Estimation

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires agricoles
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Art. 44 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Estimation

1. La commission de classification procède d'office à l'estimation des valeurs passagères apparentes et non apparentes.

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