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Art. 40 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Taxation - Grandes surfaces (art. 100 et 101 LAF)

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires agricoles

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Art. 40 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Grandes surfaces (art. 100 et 101 LAF)

1. En cas d'inclusion dans le périmètre de grandes surfaces dont les limites ne seront vraisemblablement que très peu modifiées, seul le secteur susceptible d'être modifié est taxé. Toutefois, pour le solde, quelques points sont taxés en vue d'obtenir une taxe moyenne.

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