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Art. 35 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Avis du conservateur du registre foncier (art. 91 al. 4 LAF)

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires agricoles
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Art. 35 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Avis du conservateur du registre foncier (art. 91 al. 4 LAF)

1. L'avis doit avoir lieu dans les dix jours qui suivent l'inscription.

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