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Art. 1 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Directives (art. 5 et 7 LAF)

Dispositions générales
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Art. 1 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Directives (art. 5 et 7 LAF)

1. Grangeneuve et le Service des forêts et de la nature (ci-après: le service compétent) peuvent édicter des directives en matière technique, administrative, d'honoraires, de comptabilité, etc., afin d'assurer une exécution rationnelle de tous les travaux principaux ou annexes.

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