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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 93 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Abolition des droits réels non inscrits

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires agricoles
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Art. 93 LAF · Abolition des droits réels non inscrits

1. Les droits réels qui n'ont pas fait l'objet d'une inscription ou d'une inscription provisoire dans les deux mois dès la clôture de l'enquête de l'ancien état sont définitivement abolis.

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