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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 88 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Mutations

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires agricoles
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Art. 88 LAF · Mutations

1. Dès la constitution du syndicat et jusqu'à la mise en vigueur du cadastre transitoire, les mutations se font conjointement sur la base du registre foncier et des documents du remaniement.

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