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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 83 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Relations avec d'autres travaux

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires agricoles
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Art. 83 LAF · Relations avec d'autres travaux

1. Le remaniement doit tenir compte des ouvrages d'intérêt public prévus dans le périmètre.

2. Les articles 121 à 128 sont réservés.

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