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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 77 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Obligations des voisins

Organisation des entreprises d'améliorations foncières - Entreprises de droit privé
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Art. 77 LAF · Obligations des voisins

1. Les voisins de l'entreprise de droit privé sont tenus de supporter, moyennant d'éventuelles indemnités, les travaux nécessaires à l'exécution des améliorations.

2. Les contestations relatives à la nécessité de ces travaux ou à l'indemnisation sont de la compétence du juge ordinaire.

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