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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 68 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Frais d'entretien - Répartition

Organisation des entreprises d'améliorations foncières - Syndicats d'améliorations foncières - Répartition et paiement des frais
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Art. 68 LAF · Répartition

1. Tant que le syndicat n'est pas dissous, le tableau de répartition des frais d'entretien des ouvrages, déduction faite des subventions et des participations de tiers, est établi par la commission de classification.

2. Sont réservés les cas où l'entretien des ouvrages incombe à une collectivité publique.

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